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Si votre courtier en valeurs mobilières faisait faillite-partie 1 – Introduction Imprimer
cipfimages.jpgLa plupart des investisseurs individuels utilisent un courtier en valeurs mobilières pour acheter et pour détenir pour eux leurs actions et obligations (y compris leurs CPG). Votre première préoccupation, qui est celle de notre site web, c'est tout naturellement la solvabilité et les perspectives financières des émetteurs des titres dans lesquels vous investissez. Cependant, tout investisseur qui utilise un intermédiaire doit comprendre que i) l'effondrement (très peu probable mais pas impossible-considérez l'affaire récente de MF Global) de votre intermédiaire financier peut, selon les circonstances et de la disponibilité et des modalités de tout régime de protection des investisseurs contre la faillite de leur intermédiaire, vous exposer à une perte financière importante, même si vos placements sous-jacents vont bien ; et ii) ce risque n'est pas du genre que votre intermédiaire aura envie de soulever et de discuter avec vous. Dans le premier d'une série de 3 commentaires, nous regardons le régime de protection existant en cas de faillite de courtiers en valeurs mobilières, et nous identifions quelques croyances populaires sur comment vous êtes protégés en cas d’une telle faillite qui ne sont PAS bien fondées. Dans les parties 2 et 3 nous regarderons quels types d'investisseurs devraient être le plus préoccupés par le risque de faillite de leur courtier, et quelles sont les mesures préventives que vous pouvez prendre pour minimiser le risque.

3 croyances populaires erronnées

Les investisseurs particuliers pensent rarement au risque que leur courtier pourrait fermer boutique pour cause d’insolvabilité. Pourquoi? Le fait qu’heureusement ces cas sont très rares est la cause principale, mais cela peut souvent être lié à 3 idées populaires mais non-fondées:

  • que les courtiers en valeurs mobilières ne font  jamais fait faillite, en particulier au Canada
  • que, même s'ils le faisaient, le gouvernement interviendrait pour vous protéger ; et
  • de toute façon, mes placements sont détenus en toute sécurité dans un compte comptant chez mon courtier et me seront  toujours immédiatement et intégralement remis en cas de faillite.

Ces trois affirmations sont tous non-fondées. Voici pourquoi.

Les courtiers en valeurs mobilières font faillite

Dans la récente crise financière un certain nombre d'institutions financières majeures aux États-Unis  ont soit fait faillite ou ont été sauvés par des renflouements d’argent des gouvernements. Cela comprenait d’important courtiers en valeurs mobilières aux USA telles Lehman Brothers et Bear Stearns ; voir les discussions re Lehman Brothers et Bear Stearns dans le livre de Gregory  Mankiw /Laurence Ball  2011  
MicroEconomics and the Financial System chapter 19 ou comme PDF doc.2135; AmericanEssays on Lehman collapse ou comme PDF d oc.2136; Wikipedia on Lehman collapse ; et  Wikipedia on Bear Stearns .

Les institutions canadiennes ont échappé bel. Cela a renforcé les croyances de la plupart des Canadiens, qui aiment penser que leur système financier est solide comme le béton. Cette croyance est souvent dû au fait qu'aucune banque canadienne n’a fait faillite pendant la grande dépression, contrairement à nos voisins plus aventureux au sud ; voir
Cliometrics Society 2010 Insolvencies and moral hazard ou comme PDF doc.2137.

Pourtant, la crise de 2008 a passé proche de mal finir, même au Canada. Les actions des banques canadiennes, bien que moins durement touchées que d'autres, ont perdu 50% de leur valeur (voir
Bloomberg). La Banque du Canada a pris plusieurs mesures de liquidité extraordinaires pour aider le système financier canadien (voir discours de Dodge ou en tant que PDF doc.2138), et les banques canadiennes ont bénéficié d'autres mesures prises par le gouvernement canadien pendant la crise (voir Canadian PolicyAlternatives ou comme PDF doc.2139).

Les Canadiens ont tendance à oublier que deux banques canadiennes de moindre importance,
CCB and Northland Bank, ont fermé leurs portes dans le milieu des années 1980 ; voir discours de Dodge ou en tant que PDF doc.2138 PDF. Et plus important encore, quand un grand intermédiaire financier  américain a récemment fait faillite (voir le site The SIPA liquidation of MF Global Inc pour les procédures de faillite du courtier américain et de la faillite de la société mère de MF Global Holdings Ltd), sa société canadienne affiliée, un courtier en valeurs mobilières, a également fait faillite et ses clients (que ce soit pour des achats en denrées ou en valeurs mobilières, contrairement au système de protection aux USA –voir Market Watch) sont actuellement protégés par le fonds canadien d'indemnisation CIPF ;voir MF Global Wikipedia ; CIPF MF Global PDF doc.2141; et MF Global Canada trustee site ou comme PDF doc.2142.. Pour un aperçu du processus de liquidation de MF Global, et la critique de la différence de traitementdes clients en denrées versus les clients en valeurs mobilières  aux États-Unis, voir Bloomberg  et encore;  et le site ZeroHedge .

Fonds de protection privé, et non pas gouvernemental

Le système financier canadien dispose d'un méli-mélo de systèmes de protection ou d'indemnisation pour protéger les clients individuels du système financier, quelques-uns, certains par les gouvernements mais d'autres mis en place par les associations financiers privés pertinents.

En général sur le système de protection et d'indemnisation au Canada, voir l’
aperçu de AMF ou comme PDF doc.2140F; Canadian Investor ou comme PDF doc.2143; et GetSmarterAboutMoney ou comme PDF doc.2144. Sur la protection contre la fraude voir MFDA submission ou comme PDF doc.2145 ).

Le fonds de protection spécialement créée pour protéger les investisseurs contre le risque de faillite de leur courtier en valeurs mobilières est le Fonds canadien de protection des épargnants ou FCPE (mieux connu par son sigle en anglais CIPF) ; voir Wikipedia http://en.wikipedia.org/wiki/Cipf. Le CIPF est un fonds créé, maintenu et financé par le privé, et non pas un fonds  gouvernemental comme celui qui protège les dépôts auprès d'institutions financières. Sur l'assurance-dépôts contre l'assurance contre la faillite de courtiers, voir CDIC ou Wikipedia ; FDIC  ou Wikipedia ; CIPV   ou Wikipedia ; SIPC ou Wikipedia ; et Million Dollar Journey ou comme PDF doc.2145X.

La valeur de la protection accordée par le FCPE est fonction du plafond établi par le CIPF sur les réclamations des clients, à la solidité financière du fonds, et sur les modalités et les conditions régissant l’offre de protection du Fonds. Nous allons maintenant examiner chacune de ces facteurs.


Dernière mise à jour : ( 23-09-2012 )
 
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