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Page 1 sur 2 La plupart des investisseurs individuels
utilisent un courtier en valeurs mobilières pour acheter et pour détenir pour eux leurs actions et obligations (y compris leurs CPG). Votre première préoccupation, qui est celle de notre site web, c'est tout naturellement
la solvabilité et les perspectives financières des émetteurs des titres dans lesquels vous investissez. Cependant, tout investisseur qui utilise un intermédiaire doit comprendre que i) l'effondrement (très peu probable mais pas impossible-considérez
l'affaire récente de MF Global) de votre intermédiaire financier peut, selon les circonstances et de la disponibilité et des modalités de tout régime
de protection des investisseurs contre la faillite de leur intermédiaire, vous exposer à une perte financière importante, même si vos placements sous-jacents vont bien ; et ii) ce risque n'est pas du genre que votre intermédiaire aura
envie de soulever et de discuter avec vous. Dans le premier d'une série de 3 commentaires, nous regardons le régime de protection existant en cas de faillite de courtiers en valeurs mobilières, et nous identifions quelques croyances populaires sur comment vous êtes protégés en cas d’une telle faillite qui ne sont PAS bien fondées. Dans les parties 2 et 3 nous regarderons quels types d'investisseurs devraient être le plus préoccupés
par le risque de faillite de leur courtier, et quelles sont les mesures préventives que vous pouvez prendre pour minimiser le risque.
3 croyances populaires erronnées
Les investisseurs particuliers pensent rarement au risque que leur courtier
pourrait fermer boutique pour cause d’insolvabilité. Pourquoi? Le fait
qu’heureusement ces cas sont très rares est la cause principale, mais cela peut
souvent être lié à 3 idées populaires mais non-fondées:
- que les courtiers en valeurs mobilières ne font jamais fait faillite, en particulier au Canada
- que, même s'ils le faisaient, le gouvernement interviendrait pour vous
protéger ; et
- de toute façon, mes placements sont détenus en toute sécurité dans un
compte comptant chez mon courtier et me seront toujours immédiatement et intégralement remis
en cas de faillite.
Ces trois affirmations sont tous non-fondées. Voici pourquoi.
Les courtiers en valeurs mobilières font
faillite
Dans la récente crise financière un certain nombre d'institutions financières
majeures aux États-Unis ont soit fait faillite
ou ont été sauvés par des renflouements d’argent des gouvernements. Cela
comprenait d’important courtiers en valeurs mobilières aux USA telles Lehman
Brothers et Bear Stearns ; voir les discussions re Lehman Brothers et Bear
Stearns dans le livre de Gregory Mankiw /Laurence Ball 2011 MicroEconomics and
the Financial System
chapter 19 ou comme PDF doc.2135; AmericanEssays on
Lehman collapse ou comme PDF d oc.2136; Wikipedia on Lehman collapse ; et Wikipedia on Bear Stearns .
Les institutions canadiennes ont échappé bel. Cela a renforcé les croyances
de la plupart des Canadiens, qui aiment penser que leur système financier est
solide comme le béton. Cette croyance est souvent dû au fait qu'aucune banque
canadienne n’a fait faillite pendant la grande dépression, contrairement à nos
voisins plus aventureux au sud ; voir Cliometrics Society 2010 Insolvencies
and moral hazard ou
comme PDF doc.2137.
Pourtant, la crise de 2008 a passé proche de mal finir, même au Canada. Les
actions des banques canadiennes, bien que moins durement touchées que d'autres,
ont perdu 50% de leur valeur (voir Bloomberg). La Banque du Canada a pris plusieurs
mesures de liquidité extraordinaires pour aider le système financier canadien
(voir discours de Dodge ou en tant que PDF
doc.2138), et
les banques canadiennes ont bénéficié d'autres mesures prises par le
gouvernement canadien pendant la crise (voir Canadian PolicyAlternatives ou comme PDF doc.2139).
Les Canadiens ont tendance à oublier que deux banques canadiennes de moindre
importance, CCB and
Northland Bank, ont fermé
leurs portes dans le milieu des années 1980 ; voir discours de Dodge ou en tant que PDF doc.2138 PDF.
Et plus important encore, quand un grand intermédiaire financier américain a récemment fait faillite (voir le
site The SIPA liquidation of MF Global
Inc pour les procédures
de faillite du courtier américain et de la faillite de la société mère de MF
Global Holdings Ltd), sa société canadienne affiliée, un courtier en valeurs
mobilières, a également fait faillite et ses clients (que ce soit pour des
achats en denrées ou en valeurs mobilières, contrairement au système de
protection aux USA –voir Market Watch) sont actuellement protégés par le fonds
canadien d'indemnisation CIPF ;voir MF Global Wikipedia ; CIPF
MF Global PDF
doc.2141; et MF Global
Canada trustee site
ou comme PDF doc.2142.. Pour un aperçu du processus de liquidation de MF
Global, et la critique de la différence de traitementdes clients en denrées
versus les clients en valeurs mobilières aux États-Unis, voir Bloomberg et encore; et le site ZeroHedge .
Fonds de protection privé, et non pas
gouvernemental
Le système financier canadien dispose d'un méli-mélo de systèmes de protection
ou d'indemnisation pour protéger les clients individuels du système financier,
quelques-uns, certains par les gouvernements mais d'autres mis en place par les
associations financiers privés pertinents.
En général sur le système de protection et d'indemnisation au Canada, voir l’aperçu de AMF ou comme PDF
doc.2140F; Canadian
Investor ou comme PDF doc.2143; et GetSmarterAboutMoney ou comme PDF
doc.2144. Sur la
protection contre la fraude voir MFDA
submission ou comme
PDF doc.2145
).
Le fonds de protection
spécialement créée pour protéger les investisseurs contre le risque de faillite
de leur courtier en valeurs mobilières est le Fonds canadien de protection des
épargnants ou FCPE (mieux connu par son sigle en anglais CIPF) ; voir
Wikipedia http://en.wikipedia.org/wiki/Cipf. Le CIPF est un fonds créé, maintenu et
financé par le privé, et non pas un fonds
gouvernemental comme celui qui protège les dépôts auprès d'institutions
financières. Sur l'assurance-dépôts contre l'assurance contre la faillite de
courtiers, voir CDIC ou Wikipedia ; FDIC ou Wikipedia ; CIPV ou
Wikipedia ; SIPC ou Wikipedia ; et Million Dollar
Journey ou comme PDF
doc.2145X.
La valeur de la protection accordée par le FCPE est fonction du plafond établi
par le CIPF sur les réclamations des clients, à la solidité financière du fonds,
et sur les modalités et les conditions régissant l’offre de protection du
Fonds. Nous allons maintenant examiner chacune de ces facteurs.
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