Une limite a été imposée par le CIPV sur la couverture qu'elle offre pour les pertes. Elle est égale à 1 million de dollars:

Relativement à la garantie offerte quant au compte général et à chaque compte distinct d’un client après regroupement avec d’autres comptes distincts conformément aux modalités ci-après, le FCPE a fixé un plafond de garantie d’un million de dollars pour les pertes liées à des titres, des contrats de marchandises, des contrats à terme, des placements dans des fonds distincts d’assureurs et des soldes en espèces.

Notez que ce sont les pertes nettes au quelle s'applique la limite, c’est-à-dire après que le syndic a distribué  les actifs disponibles aux clients du courtier ; voir la politique du CIPV  ou comme PDF doc.2152F et un exemple du calcul de la perte nette ou comme un PDF doc.2153F.

Un moyen facile  qui permet à un investisseur d’augmenter la couverture du CIPV consiste à répartir ses investissements entre deux ou plusieurs courtiers en valeurs mobilières tous indépendants un de l’autre.

La politique du CIPV prévoit explicitement que:

Le compte général et les comptes distincts d’un client chez un membre ne sont pas combinés avec le compte général et les comptes distincts du même client chez un autre membre, y compris un autre membre qui a conclu une entente de remisier ou de chargé de compte avec le premier membre.

En outre, la limite de 1 million de dollars est en fait plus généreuse qu'elle n'y paraît étant donné que le client peut disposer d'un compte général et d’un compte séparé (qui est traité comme distinct du compte général. À cet égard il ya une longue discussion sur les comptes généraux vs distincts dans la politique du CIPV. Les investisseurs avec des holdings personnels, des placements détenus conjointement, ou des placements détenus par l’entremise de mandataires, ont intérêt à lire la politique attentivement. Notre compréhension de la politique est qu'un REER (et d'autres comptes enregistrés de régime de retraite) serait considéré comme un compte distinct, mais pas un CELI. Cependant les lecteurs qui désirent plus de certitude devraient en discuter avec leur courtier.

En outre, les membres individuels d’une famille semblent être traités séparément les uns des autres, de sorte que, par exemple, un mari et la femme peut en effet doubler leur protection du CIPV. On doit néanmoins agir avec précaution puisque la politique FCPE comprend un texte qui vise à décourager les comptes séparés créés pour maximiser la couverture du CIPV:

Il incombe au client de démontrer en quelle qualité ou dans quelles circonstances il détient des comptes distincts. Un compte ne peut être considéré comme compte distinct si, à la date de la défaillance, il existait principalement dans le but d’accroître la protection offerte par le FCPE.

Réduire l'usage d’intermédiaires financiers en favorisant le DRS

Dans de nombreux cas des valeurs mobilières peuvent être inscrites au nom du client directement dans les livres de l'agent de transfert de  l'émetteur des titres sans qu’un certificat physique ne soit  émis, un processus appelé service d'inscription directe de titres (système DRS  pour direct registration system). Un client en cherchant à minimiser le risque d'insolvabilité de son intermédiaire peut demander que le courtier prenne des dispositions pour inscrire dans le système DRS (encore une fois, un honoraire est probablement payable au courtier) les placements du client détenus chez le courtier. Les deux avantages du système DRS sont que le client n'est pas tenu d'assumer personnellement la responsabilité pour la détention des certificats, et il n'y a plus de risque d'insolvabilité de l intermédiaire à l'égard de valeurs mobilières détenues dans système DRS.

Pour plus d'informations sur DRS au Canada, voir un FAQ sur le système DRS ou en tant que PDF doc.2154F préparé par Computershare du Canada, qui agit comme agent de transfert pour beaucoup des plus grands émetteurs au Canada. Votre courtier (généralement pour un honoraire minime-voir par exemple TD Waterhouse qui facture 50 $ par transaction), peut vous aider à vous organiser avec l'agent (s) de transfert pertinent (s) pour inscrire vos placements en vertu du système DRS. Nous nous attendons à écrire un commentaire à l’avenir pour discuter davantage du service d'inscription directe.