• ils achètent des placements par l’entremise d'un courtier en valeurs mobilières;
• paient le montant intégral en comptant;
• ne doivent pas d'autres montants au courtier ; et
• le courtier enregistre l'achat correctement au nom du client dans ses livres et effectue une ségrégation entre les valeurs du client et les actifs propres du courtier (en résumé, qu’il n’y  pas de fraude, ni de comptabilité bâclée)

alors ils n'ont pas à s'inquiéter de la faillite subséquente du courtier parce que le placement leur appartient et leur sera retourné par le syndic dans  la faillite du courtier.

En fait, cela était l'état de la législation au Canada jusqu'à ce que la loi soit modifiée en 1997 pour suivre des changements similaires aux Etats-Unis ; voir la partie 12 de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité au Canada . Toutefois, la loi ne fut changé que pour l’insolvabilité de courtiers en valeurs mobilières:

« courtier en valeurs mobilières » - “securities firm” :

« courtier en valeurs mobilières » Toute personne, membre ou non d’une bourse de valeurs, qui achète des titres à un client ou pour celui-ci ou vend des titres à un client ou pour celui-ci, pour son compte ou en qualité de mandataire, et notamment celle qui a l’obligation de s’inscrire pour avoir le droit de conclure avec le public des opérations sur les titres, à l’exception des personnes qui sont exclues de la définition de « personne morale » à l’article 2.

Si un investisseur utilise une entreprise de garde de titres qui n'est pas visée par la définition ci-dessus, l'état antérieur du droit continue de s'appliquer. L'exemple le plus évident serait d'utiliser un courtier en valeurs mobilières pour acheter et vendre vos placements, mais d'utiliser une société réputée séparée de garde de titres qui n'est PAS inscrite auprès d'une commission de valeurs mobilières à titre de courtier en valeurs mobilières pour détenir vos placements, c'est à dire utiliser une entreprise de garde distincte dont les opérations se limitent à agir comme gardien de placements de ses clients ; voir Raymond Chabot Grant Thornton ou comme PDF doc.2155. Il faut être prudent car certains courtiers ont aussi des divisions ou sociétés affiliées pour effectuer la garde de titres et il n'est pas clair pour nous si ces unités de garde en question sont ou ne sont pas également enregistrés comme courtiers en valeurs mobilières.

La bonne nouvelle est que l'utilisation d'une société de garde réputée séparée qui n'est PAS inscrite auprès d'une commission de valeurs mobilières à titre de courtier en valeurs mobilières pour détenir vos placements permettrait de minimiser le risque d'insolvabilité de votre intermédiaire, cependant la mauvaise nouvelle est que les entreprises de garde ont tendance à agir seulement pour  les investisseurs institutionnels ou sinon que d'accepter des clients individuels avec des portefeuilles très importants ( la norme canadienne 24-101 parle de portefeuilles d'individus de plus de 10 millions de dollars comme l’équivalent d’un compte institutionnel). Par conséquent, cette approche ne semble pas disponible en  pratique pour la quasi-totalité de nos lecteurs. Désolé!

Pour nos lecteurs (le cas échéant) avec des comptes très importants, vous pouvez lire le paragraphe suivant pour des informations supplémentaires. Les autres peuvent le sauter et aller directement à la conclusion ci-dessous.

Un exemple est Services institutionnels TD Waterhouse, qui agiront à titre de dépositaire de titres d’investisseurs individuels, mais en apparence seulement s'ils sont des clients d'un conseiller en placement qui a négocié un arrangement global avec les Services institutionnels TD Waterhouse pour le compte de l'ensemble de ses clients. Cependant nous soupçonnons que Services institutionnels TD Waterhouse est enregistré en tant que courtier en valeurs mobilières; voir aussi le site de National Bank Correspondent Network (qui semble aussi, cependant, également être enregistré en tant que courtier en valeurs mobilières). Il y a un répertoire mondial d’entreprises de garde qui font affaires dans le monde entier et qui semblent se limiter à des opérations de garde (voir aussi les sondages sur les entreprises de garde par le magazine Global Investor), mais ce répertoire, à notre connaissance, ne comprend pas d’entreprises canadiennes. Des entreprises qui se limitent à des opérations de garde au Canada ne semblent pas être tenues d'être inscrites en tant que telle en vertu des lois des valeurs mobilières (mais voir la Norme canadienne 24-101 pour certaines obligations de notification possibles). CIBC Mellon se décrit comme le 2ème gardien canadien, mais ne semble pas agir pour des individus. Voir aussi Groupe Gestion privée Scotia.

Conclusion

Ceci termine notre série sur le risque d'insolvabilité de votre intermédiaire. Nous espérons que vous l'avez trouvé utile. Notre conclusion est que le risque insolvabilité d'un courtier très peu probable, et le secteur financier a un fonds de protection qui a une bonne feuille de route dans la protection des clients en cas de faillite de moindres envergures. Toutefois, certains investisseurs peuvent avoir plus raison que d’autres à se préoccuper de ce risque, et pour ceux-ci certaines mesures supplémentaires sont à leur disposition pour minimiser davantage le risque.